Conditions générales de vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Conscience & Sens
Statut : Auto-entrepreneur
Contact
SIREN : 529 387 854

2. Produits concernés

Les produits proposés sont des ebooks numériques au format électronique, accessibles de deux manières selon le choix de l’acheteur :

• Consultation en ligne via un flipbook, accessible immédiatement après validation du paiement,
• Fichier PDF protégé, disponible en option payante complémentaire, envoyé ou rendu accessible après validation du paiement.

Ces ebooks sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est par conséquent interdit.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Conscience & Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat pour accéder au flipbook de l’ebook acheté.

Le client peut également choisir, lors de sa commande, de recevoir en complément la version PDF sécurisée de l’ebook moyennant un supplément de 3 €. Dans ce cas, le lien de téléchargement du PDF lui sera également envoyé après confirmation du paiement.

Aucun envoi physique n’est prévu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

👉 Par conséquent, en validant la commande, le client accepte expressément que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique (flipbook et/ou PDF) commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Conscience & Sens ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’accès au fichier lié à des causes techniques indépendantes de sa volonté (problème de connexion, ou bien encore incompatibilité de format, perte de mot de passe, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Les ebooks/flipbook vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiels, sont strictement interdits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en vous dirigeant sur la page contact.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont donc régies par la loi française.

Le vendeur exerce son activité depuis la France métropolitaine et propose ses produits conformément à la réglementation française en vigueur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, ainsi l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de l’Ain.

L’acheteur, quel que soit son pays de résidence, est informé que les règles locales relatives à la protection du consommateur, ainsi qu’à la fiscalité peuvent s’appliquer. Il lui appartient donc de se renseigner sur la réglementation applicable dans son pays avant de procéder à l’achat.